J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05817

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Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : ECOP0200027A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 mars 2002, M. Gheux (Bernard), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est nommé sous-directeur de l'informatique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.